🦉𝑩𝒓è𝒗𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝑪𝒂𝒃’

💜Ce lundi 25 novembre était la 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧é𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬, une cause que le cabinet défend ardemment.

Pour le post de ce soir, nous laissons la plume à 𝑴𝒂𝒙𝒊𝒏𝒆 𝑭𝒆𝒓𝒏𝒃𝒂𝒄𝒉-𝑺𝒆𝒍𝒎𝒆:

« A l’occasion de cette journée internationale du 25 novembre 2024 de lutte contre les violences faites aux femmes, j’aimerais vous parler de ce procès très récent, encore en cours, qui défraye la chronique et fait couler autant de larmes que d’encre.

Je suis personnellement engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tant sur le plan militant, que sur le plan scientifique dans mes recherches. C’est pourquoi, si je vais présenter les choses de la manière la plus rigoureuse et scientifique possible, je sais qu’une certaine colère suintera de cet écrit.

N’ayez pas peur du terme du “scientifique”, si je vais aborder la question par un angle juridique et sociétal, ce qualificatif n’a pour vocation qu’une garantie de recherches transparentes et se voulant la plus neutre possible. Cet article se veut lisible et accessible pour les non-juristes afin de comprendre les enjeux de ce procès.

Commençons par le commencement, qu’est-ce que c’est qu’un **viol** en droit pénal français ?

𝐋𝐞 𝐕i𝐨𝐥, 𝐮𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭

En France, le viol est défini par l’article 222-23 du Code Pénal. Il s’agit d’un crime, soit l’infraction à la loi pénale la plus grave qui existe dans notre classification juridique. Le crime est puni le plus souvent d’une peine de prison allant jusqu’à 20 ans, d’une amende et peut être assorti de peine complémentaire.

« 𝑇𝑜𝑢𝑡 𝑎𝑐𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑝é𝑛é𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑒𝑥𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒, 𝑑𝑒 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢𝑒 𝑛𝑎𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑠𝑜𝑖𝑡, 𝑜𝑢 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑎𝑐𝑡𝑒 𝑏𝑢𝑐𝑐𝑜-𝑔é𝑛𝑖𝑡𝑎𝑙 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑖𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑑’𝑎𝑢𝑡𝑟𝑢𝑖 𝑜𝑢 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑝𝑎𝑟 𝑣𝑖𝑜𝑙𝑒𝑛𝑐𝑒, 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒, 𝑚𝑒𝑛𝑎𝑐𝑒 𝑜𝑢 𝑠𝑢𝑟𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛 𝑣𝑖𝑜𝑙. »

Le viol, c’est donc l’acte de pénétrer une personne par un organe génital, ou un objet dans un organe génital. Ainsi, la fellation forcée est un viol. Le critère du viol n’apparaît pas être ici le *consentement*, c’est-à-dire le fait de demander à l’autre personne si elle désire et accepte la relation sexuelle, puisqu’il n’en n’ait pas fait mention explicite. Seulement, le consentement apparaît en filigrane de cette question par la mention “par violence, contrainte, menace ou suprise”. En effet, ces conditions présuppose une absence de consentement, puisque si l’on est surpris, on n’est pas au courant de l’intention de l’autre personne et donc nécessairement non consentant.

Le viol, dans sa définition de l’article 222-23 du Code Pénal est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

Le viol a des circonstances aggravantes, comme la plupart des crimes et délits. Ils sont définis à l’article 222-24 du Code Pénal :

*1° Lorsqu’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;*

*2° Lorsqu’il est commis sur un mineur de quinze ans ;*

*3° Lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ;*

*3° bis Lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l’auteur ;*

*4° Lorsqu’il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;*

*5° Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;*

***6° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;***

*7° Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme ;*

***8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique ;***

*9° (abrogé)*

*10° Lorsqu’il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ;*

***11° Lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;***

*12° Lorsqu’il est commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ;*

*13° Lorsqu’il est commis, dans l’exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ;*

*14° Lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ;*

***15° Lorsqu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes.***

Ces circonstances aggravantes, lorsqu’elles accompagnent le viol, amènent la peine à 20 ans de réclusion criminelle. Les points en gras sont ceux qui caractériseront probablement le verdict final du procès de Monsieur Dominique Pélicot.

𝐋𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐳𝐚𝐧, 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥.

Le procès de Mazan porte sur des viols entre conjoint, commis dans des circonstances exceptionnelles de violence. Dominique Pélicot, l’accusé principal, a violé et organisé des viols en groupe de sa femme, Gisèle Pélicot, par le recrutement d’individus via internet et la soumission chimique de son ex-épouse. Ces faits ont perdurés pendant des années, dans l’ignorance totale de la victime, jusqu’à ce que des policiers découvrent les images des viols filmés par Dominique Pélicot, à l’occasion d’une autre affaire le concernant. Monsieur Pélicot a été pris en train de filmer sous la jupe d’une femme dans un centre commercial, et arrêté par un agent de sécurité. Cette femme porte plainte, le matériel informatique de Monsieur Pélicot est saisit. Les policiers découvrent à cette occasion les images à l’origine du procès en cours.

Ce procès est exceptionnel pour deux raisons.

1. le nombre d’accusé est phénoménal, et c’est un cas hors norme dans l’histoire pénale du viol en France.

2. les accusés sont des monsieurs tout le monde, dès bons pères de famille, des amis, des frères, des grands-pères.

Ce procès, c’est le procès de Monsieur Pélicot, organisateur des viols qu’il a fait subir à son ex-épouse, mais c’est aussi le procès de la culture du viol.

𝐋𝐚 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐯𝐢𝐨𝐥.

Ce terme est souvent mal compris, c’est pourquoi nous commencerons par le définir. La **𝐋𝐚 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐯𝐢𝐨𝐥**, c’est *la banalisation du viol dans une société toute entière.* Cette banalisation passe par une définition pénale permettant de nombreux cas à la limite d’y échapper, c’est aussi une représentation, voire une valorisation du viol ou de comportements s’y rattachant dans la culture, et enfin, sa quasi-valorisation sociale dans la construction de la sexualité. La pornographie y est pour quelque chose.

Cette culture du viol permettant de sortir de l’imaginaire du violeur solitaire, sociopathe et dangereux. La culture du viol permet de dire qu’on est tous et toutes potentiellement violeurs.euses parce qu’on a tous et toutes été éduqués dans une conception discutable du consentement et de la sexualité. La culture du viol, c’est reconnaître nos comportements limites, c’est savoir se remettre en question, et acceptez que il.elle a l’air gentil.le, mais qu’il a pu violer.

On a entendu partout dans les médias la volonté d’ajouter la notion de consentement dans la définition pénale. Nous l’avons dit, elle existe déjà de manière sous-jacente par les critères que la définition pénale pose. Mais notre critique ici sera autre.

𝐋𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐳𝐚𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

Nous nous faisons simple porte-parole de la réflexion de 𝐂𝐚𝐭𝐡𝐞𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐀. 𝐌𝐚𝐜𝐊𝐢𝐧𝐧𝐨𝐧 dans son ouvrage, « 𝑳𝒆 𝒗𝒊𝒐𝒍 𝒓𝒆𝒅é𝒇𝒊𝒏𝒊, 𝒗𝒆𝒓𝒔 𝒍’é𝒈𝒂𝒍𝒊𝒕é 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 ». C. A. MacKinnon est une juriste et avocate américaine engagée dans la défense des femmes victimes de violence depuis plus longtemps que ma propre vie, et elle est également spécialiste de droit pénal français.

Le problème que relève C. A. MacKinnon, c’est que le consentement comme barrière entre le viol et le non viol omet un certain nombre de cas, qui eux aussi relèvent de violences sexuelles. Cela a été notamment le cas pendant longtemps avec les viols conjugaux, non pénalement réprimé, parce que le mariage et le concubinage étaient conçus comme un consentement éternel à l’acte sexuel (et malheureusement, encore aujourd’hui, les viols conjugaux sont parmi les moins réprimés parce que les mentalités persistent). Mais ces cas sont bien plus variés. Les violences insidieuses, d’un rapport qu’on a toléré pour ne pas vexer, ou par peur des représailles, mais auquel on n’a pas opposé notre absence de consentement. Est-ce que dire oui par peur est un consentement ? Absolument et certainement un grand NON. Est-ce que le droit pénal peut savoir que vous aviez peur et que vous aviez accepté par contrainte ? La réponse est plus complexe, et le risque de ce critère de “non” comme barrière entre le viol et le rapport sexuel consenti, c’est d’en faire un critère mécanique, comme un garant non questionnable de la sexualité consentie.

Cette idée de peur, peur des représailles, peur de vexer, C. A. MacKinnon l’explique par une inégalité préexistante à toutes relations homme-femme. Cette inégalité n’a rien de biologique, elle est purement sociologique. La sexualité des femmes est représentée comme soumise à celle de l’homme, le rapport s’arrête quand l’homme a joui, la femme doit crier de manière grotesque pour témoigner son plaisir, qui doit lui-même nécessairement aboutir à un orgasme. Une femme fait semblant de ne pas vouloir pour se faire courtiser et être *forcée* au rapport. Tout cela, ce sont des schémas typiques de la pornographie, mais pas que, des films d’amour également. Les femmes n’ont d’autre personnalité dans ces films que celle d’aspirer à être la chose de cet homme complexe et dont le personnage est bien construit. Tout cela participe et nourrit les représentations de ce que devrait être une sexualité normale et satisfaisante. Et cela alimente les fantasmes des hommes, mais aussi des femmes, ce qui conduit à accepter des choses parce que c’est *comme ça*. Sauf que dans cette histoire, est-ce qu’accepter, *consentir* donc par conformisme social, c’est réellement consentir ?

𝐂𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐫𝐞

On ne dit pas qu’il faudrait considérer chaque rapport comme un viol, parce qu’heureusement que des rapports consentis existent toujours et rendent des gens heureux. Mais, prétendre résoudre le problème massif du viol par l’introduction du terme consentement dans le code pénal, c’est utilisé la souffrance quotidienne des victimes de viol pour satisfaire un électorat en perte de vitesse. Juridiquement, ce critère ne fait aucun sens, socialement, il plussoie des pratiques violentes, et intimement, il nous contraint, femmes et hommes de ce monde, à vouloir des choses qu’on ne veut pas forcément.

✒𝑴𝒂𝒙𝒊𝒏𝒆 𝑭𝒆𝒓𝒏𝒃𝒂𝒄𝒉-𝑺𝒆𝒍𝒎𝒆