CGV et Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV) – Contrat de Prestations de Services de psychopratique, d’Hypnothérapie, de pratique EMDR et de formation

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le Client (ci-après dénommé le « Client, le consultant »), qui est un consommateur ;
• La société SWEET FLOT, société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé place Gabriel Maire, passage Saint Michel, 57440 ANGEVILLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 918 105 305 représentée par MME Helene SELME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant (ci-après dénommée le « vendeur »)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation concomitante à toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au vendeur :

• être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
• ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le vendeur et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Le vendeur déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de psychopraticienne, hypnothérapeute, de praticienne en EMDR et de formatrice.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la psychopratique, l’hypnothérapie, la pratique de l’EMDR et la formation, relevant du Code de la consommation.

Les différentes techniques proposées n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Les Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels.

Le vendeur rappelle que ces pratiques ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT 

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du vendeur le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Dans ces hypothèses, le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ; 

3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ; 

5° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. 

Le vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné au 4.2 du présent article. 

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du présent Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique et non papier. 

Droit de rétractation 

Le vendeur rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client. 

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au vendeur son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : sweetflot@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________ 

Le vendeur accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat. 

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : 

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le vendeur ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit. 

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 

Le vendeur réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit : 

• dans ses locaux professionnels ;
• à distance par un moyen de communication électronique ;
• hors établissement du vendeur : par exemple au domicile du Client, des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le vendeur et le Client. 

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le vendeur et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 

De son côté, le vendeur s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le vendeur est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du client.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un.e collègue plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le vendeur prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le vendeur n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 6 : RESERVATION & ANNULATION 

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par mail ou par le réseau social WhatsApp ou toute autre application dont dispose la société.

Un SMS de rappel sera envoyé par le logiciel en ligne Mon Cabinet Libéral 2 jours avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à sweetflot@gmail.com ou par téléphone au 07.81.42.10.36.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 96 heures avant la date prévue. 

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 

Le vendeur se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client. 

Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées. 

ARTICLE 7 : PRIX ET REGLEMENT 

Les prix des Prestations sont fixés par le vendeur. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux. 

Les prix sont des prix par principe exprimés toutes taxes comprises. 

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances d’hypnose. La facture servira alors de justificatif.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :

• Espèces ,
• Virement bancaire
• Chèque bancaire à l’ordre de sweet flot.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

• en téléconsultation :
• Chèque bancaire ;
• Virement ;

En cas de souscription de plusieurs séances, plusieurs chèques pourront être remis au vendeur, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le vendeur).

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressé par mail dans un délai de 1 (une) semaine.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat. 

• Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
  A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. 
• Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au vendeur le prix des Prestations de services. 

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement d’une facture. La remise d’une facture se fera à la demande du Client. 

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le vendeur peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 8 : DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE 

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver strictement confidentiellement. 

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au vendeur ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat sans limitation de durée, quelle qu’en soit la cause, et sans aucune exception possible. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE 

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. 

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du vendeur n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au vendeur.

Aussi, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Le vendeur est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE 

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies. 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le vendeur a accès à des données à caractère personnel du Client.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du vendeur et/ou dans le document remis lors du premier rendez-vous .

Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve. 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES 

Le présent Contrat est régi par le droit français. 

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 

Médiation de la consommation CM2C situé 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

https://www.cm2c.net

Après une démarche préalable écrite du Client auprès du vendeur restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sweetflot.fr les informations suivantes : 

1. Informations légales : 

​

Statut du propriétaire : société à responsabilité limitée

Le Propriétaire est : Hélène SELME, gérante de Sweet Flot sarl 

Numéro SIREN : 918105305

Adresses postales du propriétaire : place Gabriel Maire, passage Saint Michel 57440 ANGEVILLERS 
Le Créateur du site est : Hélène SELME, gérante de la société Sweet flot 

Le Responsable de la  publication est : Hélène SELME, gérante de la société Sweet Flot  

Contacter le responsable de la publication : sweetflot@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Hélène SELME

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CM2C peut être selon les possibilités décrites ici :

https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php​

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://sweetflot.fr. 

Le site https://sweetflot.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://sweetflot.fr. Le site https://sweetflot.fr est mis à jour le plus régulièrement possible par Hélène SELME . 

Hélène SELME s’efforce de fournir sur le site https://sweetflot.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 
3. Accessibilité :

Le site https://sweetflot.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://sweetflot.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://sweetflot.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 
4. Propriété intellectuelle :

Hélène SELME est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site https://sweetflot.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hélène SELME, propriétaire du site à l’email : sweetflot@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://sweetflot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Hélène SELME.

Cependant, Hélène SELME n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://sweetflot.fr/home/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site https://sweetflot.fr, Hélène SELME ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sweetflot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sweetflot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://sweetflot.fr par email : alohahypnose16.17@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

​

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sweetflot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site https://sweetflot.fr et de ses droits autorise Hélène SELME à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sweetflot.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.